Comme le prévoit l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, CDC Informatique (ICDC) est concernée par l’obligation d’accessibilité de ses services de communication au public en ligne.

Le détail de ses obligations est exposé sur le site du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) édité par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).

L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plateformes, applications, etc.) tant auprès du public, que des personnels internes à CDC Informatique et à la Caisse des Dépôts.

Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des services numériques de CDC Informatique concernés et de ceux confiés par la Caisse des Dépôts.

Livrables réglementaires

Les documents à télécharger sont au format PDF.

Bien que correctement balisés, si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité avec ces documents, n'hésitez pas à nous le faire savoir : accessibilite-ICDC@caissedesdepots.fr

Le mot de la référente

Bilan de l'année 2022

La deuxième année d'exercice a consisté à mettre en place une démarche d'accessibilité "à l'échelle" de l'organisation

Actions menées en 2022 :

  • Définition d'une politique d'accessibilité numérique ;
  • Mise en place d'une démarche d'accessibilité numérique au sein des projets (cadrage, conception, développement, tests, mise en production, maintenance) ;
  • Présentation de ces actions auprès des personnes ou instance de haut niveau à CDC Informatique (une partie du comité de direction dont Philippe Jeanneau, directeur Général de CDC Informatique, la direction financière, la direction des risques et du contrôle interne, département 2AO, la mission handicap, la direction de la communication, pôle formation) ;
  • Inscription de la démarche dans les procédures de projets informatiques afin que l'accessibilité soit une composante systématiquement étudiée lors de démarrage de nouveaux projets. Les personnes référentes de CDC Informatique et de l'Établissement public déterminent si un projet informatique est concerné ou non par le RGAA et accompagne de façon opérationnelle les équipes projet tout au long de la vie du projet ;
  • Intégration d'exigences techniques et méthodologiques liées à l'accessibilité numérique dans nos processus d'achats de solutions SaaS, progiciels, CMS ;
  • Accompagnement opérationnelle et méthodologique des équipes (26 projets suivi en 2022).
  • Plusieurs collaborateurs formés dont 3 personnes certifiées développement de sites web accessibles ;
  • Sensibilisation à l'accessibilité numérique et au handicap au travers de focus, portrait, escape game.
  • Des travaux conjoints avec de nouveaux partenaires:
    • La mission handicap ;
    • L'équipe développement durable ;
    • Le pôle formation.

2023 consistera à consolider la démarche et à rendre les équipes de plus en plus autonomes et matures au sujet de l'accessibilité numérique.

Bilan de l'année 2021

La première année d'exercice a consisté à identifier les besoins d'accompagnement en accessibilité numérique au sein de CDC Informatique (formation, sensibilisation, mise en conformité) et à impulser une démarche d'accessibilité sur certains projets en particulier.

Actions menées en 2021 :

  • Actions de sensibilisation au travers d'article, de focus, vite dit ;
  • Création d'un espace documentaire et de ressources techniques dédié à la prise en main de l'accessibilité numérique pour les collaborateurs ;
  • Accompagnement opérationnelle de plusieurs équipes projet dans le développement et l'amélioration de l'accessibilité de leur plateforme (Mon parcours handicap, Gestion des demandes du FIPHFP, Direction des Politiques sociales de la CDC) ;
  • Identification des besoins d'accompagnement : formation, audit, projet concerné par l'accessibilé)
  • Des travaux conjoints avec :
    • Le pôle Département Compétences Spécialisées Transverses (DEI - DCST Web) de CDC Informatique ;
    • Le service de communication de CDC Informatique ;
    • Le pôle accessibilité numérique de l'Établissement public.

L'année 2022 sera consacrée à la mise en place d'une démarche d'accessibilité "à l'échelle" de l'organisation CDC Informatique