Accessibilité numérique

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État ou de toute personne morale de droit public doivent être accessibles à tous.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d'accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté. Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.

Déclaration d'accessibilité

CDC Informatique s’engage à rendre ses sites internet et intranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, CDC Informatique réalise plusieurs actions :

  • sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
  • prise en compte de l'accessibilité tout au long du cycle de vie du projet ;
  • audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
  • tests avec des utilisateurs handicapés ;
  • audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ;
  • nomination d’une référente accessibilité ;
  • réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, CDC Informatique a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son schéma pluriannuel d'accessibilité.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site institutionnel de CDC Informatique.

État de conformité

Le site institutionnel de CDC Informatique est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1), en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultat des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 63,08% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités
  • [1.2] Une image de décoration au moins n'est pas ignorée des technologies d’assistance.
  • [2.2] Le titre d'un cadre au moins (iframe) n'est pas pertinent.
  • [3.2] Un texte au moins a des contrastes insuffisants.
  • [3.3] Un composant d’interface ou un élément graphique porteur d’information au moins a des contrastes insuffisants.
  • [4.5] Un contenu multimédia au moins n’a pas d'audiodescription.
  • [4.7] Un contenu multimédia au moins n'est pas correctement identifié.
  • [6.1] Un lien au moins a un intitulé qui n'est pas pertinent.
  • [6.2] Un lien au moins n'a pas d'intitulé.
  • [7.1] Une fonctionnalité JavaScript au moins n'est pas compatible avec les technologies d’assistance.
  • [8.6] Un titre de page au moins n'est pas pertinent.
  • [8.7] Un changement de langue au moins n'est pas identifié.
  • [8.9] Une balise au moins est utilisée à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et des textes non structurés dans des balises de paragraphes).
  • [9.1] La hiérarchie des titres d'une page au moins n'est pas pertinente.
  • [9.2] La structure du document d'une page au moins n'est pas cohérente.
  • [9.3] Une liste au moins n'est pas correctement structurée.
  • [10.1] Un élément HTML de présentation au moins (balise ou attribut) est utilisé.
  • [10.7] Une indication visuelle de prise de focus au moins n'est pas visible ou suffisamment contrastée.
  • [10.8] Un contenu informatif au moins est ignoré par les technologies d’assistance.
  • [11.2] L'étiquette d'un champ de formulaire au moins n'est pas pertinente.
  • [11.9] L'intitulé d'un bouton de formulaire au moins n'est pas pertinent.
  • [11.10] Le contrôle de saisie d'un champ au moins n'est pas pertinent (absence de présentation des formats de données attendus)
  • [12.7] Une page au moins n'a pas de lien d'accès rapide au contenu, ou un lien d'accès rapide au moins n'est pas fonctionnel.
  • [12.8] L'ordre de tabulation pour une page ou un composant au moins n'est pas cohérent.
  • [13.3] Un document bureautique au moins (PDF) n'est pas accessible et ne possède pas d'alternative.
Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Le lecteur vidéo YouTube est exempté pour motif de contenu tiers, ni financé, ni sous le contrôle de l’organisme responsable du site web. Le lecteur ne présente pas de blocage pour les utilisateurs selon le principe de non-interférence.

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 17/07/2026.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 152 et NVDA 2026
  • Firefox 152 et JAWS 2026
  • Safari 26.5.2 et VoiceOver (macOS 26.5.2)
  • Safari 26.5 et VoiceOver (iOS 26.5)
  • Chrome 150 et TalkBack (Android 16)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps,WebDeveloper Toolbar, et Colour Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Technologies utilisées pour la réalisation de la plateforme

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

CDC Informatique s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

CDC Informatique invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter  afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :

Contactez la référente en accessibilité numérique de CDC Informatique

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • un formulaire de contact ;
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.

Ce site internet a été conçu et développé pour répondre à nos engagements d’éco-conception.

Découvrir notre démarche

Ecoindex B

Haut de la page