Données Personnelles

Informatique CDC accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Informatique CDC dispose d’un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL qui peut être contacté contact DPO.
Les présentes dispositions décrivent les conditions dans lesquelles Informatique CDC en qualité d’éditeur du site Internet http://www.icdc.caissedesdepots.fr/, (ci-après le « Site ») peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnelle vous concernant.
Ces dispositions peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, issues de la jurisprudence ou de la doctrine de la CNIL. Toute nouvelle version des présentes dispositions sera effective dès sa publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible sur le Site
1 - Qui collecte les données à caractère personnel (identité du responsable du traitement) ?
Informatique CDC est le responsable de traitement des données à caractère personnel collectées et traitées via le Site.
2 – Quelles sont les données à Caractère Personnel traitées ?
La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque Informatique CDC collecte vos données à caractère personnel par l’intermédiaire du Site, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’information sur l’exercice de vos droits au sein des formulaires figurant sur le Site ou de renvoi aux présentes dispositions.
Informatique CDC s’engage à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation).
3 - Quelles sont les finalités de la collecte ?
Les traitements mis en œuvre par Informatique CDC répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées pour les finalités suivantes :
-  la mise en œuvre, d’outils de communication d’entreprise et de documentation ;
-  le traitement de vos demandes tendant à exercer vos droits au titre du RGPD ;
-  la gestion du recrutement ;
-  le reporting et la sécurisation des accès au site.

La base juridique de ces traitements repose sur :
• Une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis (gestion des droits des personnes concernées au titre du RGPD).
• Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur notamment en matière de cookies ou candidature à un emploi.
4 -Quelles sont les destinataires et sous-traitants de vos données à caractère personnel ?
Informatique CDC ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les personnels autorisés d’Informatique CDC sont destinataires de vos données à caractère personnel.
Informatique CDC peut avoir recours à des sous-traitants, suivant les instructions d’Informatique CDC pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
Informatique CDC peut toutefois être amené à transmettre vos données à caractère personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. A ce titre, vous acceptez que Informatique CDC puisse transmettre des données à caractère personnel s’il juge qu’il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière et notamment pour la défense de ses droits.
5 – Pour quelle durée conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?
Informatique CDC ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. Nous assurons la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données reposant sur l’utilisation de moyens de sécurisation logiques et physiques.
6 – Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur, Informatique CDC, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant aux fins d’assurer :
-  la mise en œuvre, d’outils de communication d’entreprise et de documentation ;
-  le traitement de vos demandes tendant à exercer vos droits au titre du RGPD ;
-  la gestion du recrutement ;
-  le reporting et la sécurisation des accès au site.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés d’Informatique CDC, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.
Les données collectées sont conservées pendant :
-  2 ans pour les candidatures communiquées ;
-  dans les autres cas pour la durée nécessaire au traitement de la demande ou pour les traitements liés à la communication et à la sécurité du site pendant la durée du site.
En application de la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, qui s’exercent par courrier électronique à DPO-ICDC@caissedesdepots.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Informatique CDC A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 4 rue Berthollet 94110 Arcueil accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Pour permettre de traiter votre demande, il vous appartient d’indiquer les données à caractère personnel que Informatique CDC doit corriger, mettre à jour ou supprimer. Les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à Informatique CDC notamment en matière de conservation et d’archivage des documents.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

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